Auteur: Editions Francis Lefebvre
Editeur: Editions Francis Lefebvre
Publication: 2023
ISBN: 978-2-36893-655-9
Editeur: Editions Francis Lefebvre
Publication: 2023
ISBN: 978-2-36893-655-9
Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2024 synthétise les règles et particularités applicables à cette forme de société :
- règles juridiques et fiscales communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire…
- particularités juridiques et fiscales des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Pratique, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...
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