Auteur: Rouault, Marie-Christine
Editeur: Gualino
Publication: 2020
Edition n°: 18
ISBN: 978-2-297-09236-4
 
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Une présentation de l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration.

L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés :

  • la première partie traite des sources et des principes généraux (principe de légalité, pouvoir réglementaire) ;
  • la deuxième partie présente l'activité juridique de l'administration (les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs) ;
  • la troisième partie s'attache à l'activité matérielle de l'administration (la police administrative, le service public) ;
  • enfin, la quatrième partie est consacrée au contrôle de l'administration (la compétence du juge administratif et ses exceptions, la juridiction administrative, le contentieux administratif, la responsabilité administrative).

Cette nouvelle édition 2020 est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.

Points forts

  • Réviser et faire un point actualisé
  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
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