Intègre les dispositions de la loi PACTE

Auteur: Henry, Laurence-Caroline
Auteur: Antonini-Cochin, Laetitia
Editeur: Gualino
Publication: 2019
Edition n°: 8
ISBN: 978-2-297-07454-4
 
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À propos de l'ouvrage

Ce livre présente en 13 chapitres les orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, de sa réforme opérée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et des derniers textes de 2014 (Ord. n° 2014-326 du 12 mars 2014, D. 2014-736 du 30 juin 2014, Ord. n° 2014-1088 modif. Ord. 12 mars 2014). Il permet une bonne compréhension des différentes techniques judiciaires ou non du traitement des difficultés des entreprises. La législation se veut novatrice ; elle suppose un changement de culture pour les acteurs de procédures collectives.

Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il est à jour des dispositions de la loi PACTE.

Au total, il offre au lecteur une présentation pédagogique et synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants.

Points forts

  • Réviser et faire un point actualisé
  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse,pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
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