Les points clés qu'il faut connaître enmatière d'impôt A jour de la loi de fin ances pour 2019

Nouvelle édition disponible
Auteur: Goliard, François
Editeur: Gualino
Publication: 2019
Edition n°: 3
ISBN: 978-2-297-07398-1
e-ISBN: 978-2-297-07505-3
 
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À propos de l'ouvrage

Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :

  • Définitions et fonctions de l'impôt
  • Les sources juridiques du droit fiscal
  • Les grands principes du droit fiscal
  • La distinction de l'impôt des autres prélèvements
  • Les classifications des impôts
  • La procédure d'imposition
  • L'impôt sur le revenu
  • Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
  • L'impôt sur les sociétés
  • L'impôt des transmissions du patrimoine
  • L'Impôt sur la fortune immobilière
  • La TVA
  • Les impôts locaux

Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2019.

Points forts

  • Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions
  • Les points clés qu'il faut connaîte en matière d'impôt
  • Intègre la loi de finances pour 2019
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