TVA

Les points clés pour tout savoir du principal impôt en France : la TVA

Auteur: Lambert, Marie
Editeur: Gualino
Publication: 2017
Edition n°: 4
ISBN: 978-2-297-06564-1
 
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18 fiches sur les points clés de la TVA

  • Fonctionnement et champ d'application
  • Précisions sur les opérations taxables
  • Fait générateur et exigibilité
  • TVA collectée
  • Règles et calcul de déduction
  • Détermination de la TVA à payer ou à imputer
  • Territorialité
  • Échanges de biens et prestations de services au sein de l'UE
  • Règles de facturation
  • Régimes déclaratifs
  • Régimes spéciaux

Marie Lambert est avocat membre de l'Institut des avocats conseils fiscaux. Elle est chargée d'enseignement de la TVA pour le DJCE de l'université de Toulouse.

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