Les points clés qu'il faut connaître enmatière d'impôt
13 fiches sur le droit fiscal général
- Définitions et fonctions de l'impôt
- Les sources juridiques du droit fiscal
- Les grands principes du droit fiscal
- La distinction de l'impôt des autres prélèvements
- Les classifications des impôts
- La procédure d'imposition
- L'impôt sur le revenu
- Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
- L'impôt sur les sociétés
- L'impôt des trnasmissions du patrimoine
- L'ISF
- La TVA
- Les impôts locaux
François Goliard est maître de conférences en droit public à la faculté de droit, de science politique et de gestion de La Rochelle.
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