Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes

Nouvelle édition disponible
Auteur: Editions Francis Lefebvre
Editeur: Editions Francis Lefebvre
Publication: 2016
ISBN: 978-2-36893-165-3
 
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Le Code fiscal regroupe en un seul volume :


- tous les textes du CGI et de ses annexes,


- les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale,


- les directives communautaires fondamentales,


- les lois et décrets non codifiés,


- le régime de la CSG,


- les larges extraits d'autres Codes (code de l'urbanisme par exemple...).

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